Législation

Législation de l'ostéopathie dans le 8ème arrondissement de Paris

Législation ostéopathie à Paris 8

L'ostéopathie est officiellement reconnue en France depuis le 4 Mars 2002 d'après la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les actes d'ostéopathie sont désormais définis par les décrets parus en Mars 2007 (décret 2007- 435 du 25 mars 2007 ; décret 2007- 437 du 25 mars 2007 ; arrêté du 9 août 2007). Ils définissent la formation pédagogique nécessaire pour l'obtention du diplôme d'ostéopathe (D.O.).

L'ostéopathie n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. En revanche, du fait de la reconnaissance de la profession, la plupart des mutuelles remboursent tout ou une partie des séances d'ostéopathie sur présentation d'une facture émanant d'un praticien reconnu. Cette facture vous sera délivrée en fin de séance sur demande.

Vous pouvez vous référer à la liste de mutuelles remboursant les séances d'ostéopathie, dans la catégorie "liens utiles".
Share by: